Dès réception de la commande:
Ouverture du Registre-Journal
Diffusion du Rapport N°1 à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’œuvre, réclamation pièces APS et/ou APD
Envoi à Maîtrise d’Ouvrage d’un modèle de déclaration préalable
Visite commune du site avec Maître d’Ouvrage et /ou Maître d’œuvre
Phase de conception :
Ouverture du DIUO
Etude des mesures de sécurité générales à mettre en œuvre sur le site et diffusion d’un rapport d’observations
Etudes des pièces APS et/ou APD et observations par envoi rapports
Renseignement DIUO en fonction des réponses aux observations
Préparation du Plan Général de Coordination et harmonisation des prestations demandées avec les pièces du DCE
Rédaction du Plan Général de Coordination et diffusion à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’œuvre
Référencement sur Registre-Journal des entreprises retenues
Participation à la réunion préparatoire de chantier
Phase de réalisation :
Convocation des entreprises pour visite d’inspection commune (par tranches de lots intervenants selon planning
Collecte et harmonisation des PPSPS (les PPSPS incomplets ou inadaptés au chantier seront refusés)
Diffusion dans chaque rapport du tableau de synthèse des visites d’inspection commune effectuées et des PPSPS reçus
Visites de chantier pendant réunion hebdomadaire (2 par mois sauf demande spécifique) puis rapport à tous les intervenants
Visites inopinées de chantier (2 par mois, sauf demande spécifique) suivies d’un rapport diffusé à tous les intervenants
Observations concernant des manquements aux règles de sécurité ou d'hygiène:
Risques legers:
l’observation sera mentionnée dans le rapport de visite avec photo datée à l’appui ; un délai sera fixé à l’entreprise pour y remédier.
Risques graves:
Demande de suspension immédiate des travaux en cours à l’opérateur encourant un risque ou risquant de causer un risque aux autres intervenants
Notification sur place à l’interlocuteur par « triplite manifold », un exemplaire remis à l’intéressé, un exemplaire annexé au registre-journal
Appel immédiat du responsable de l’entreprise et du Maître d’Ouvrage
Envoi d’un courrier spécifique par email, télécopie et courrier recommandé avec AR.
En cas de non prise en compte des observations par l’entreprise : appel inspection du travail et CRAM
Sous-traitants non déclarés et/ou absence de visite d'inspection commune et de PPSPS:
Demande de suspension immédiate des travaux en cours à l’opérateur jusqu’à régularisation de la situation
Notification sur place à l’interlocuteur par « triplite manifold », un exemplaire remis à l’intéressé, un exemplaire annexé au registre-journal
Appel immédiat du Maître d’ouvrage et Maître d’Oeuvre
Envoi d’un courrier spécifique par email, télécopie et courrier recommandé avec AR à l’entreprise mandataire. En cas de non prise en compte des observations par l’entreprise : appel inspection du travail et CRAM
NOTA : En cas de déplacement spécifique du coordonnateur SPS pour régulariser la visite d’inspection commune d’une entreprise qui n’avait pas été préalablement déclarée, il sera demandé au Maître d’Ouvrage d’imputer les prestations complémentaires du CSPS à l’entreprise mandataire responsable de la situation.
Phase de réception :
Envoi d’un rapport réclamant les éléments constitutifs du DIUO à faire parvenir au CSPS (1 mois environ avant la date de réception)
A la date de réception, envoi d’un rapport de rappel des éléments à faire parvenir
Finalisation du DIUO dans les 15 jours qui suivent la date de réception (NOTA : les documents non-remis par les entreprises dans ces délais ne seront pas intégrés dans le DIUO)
Edition du DIUO en 2 exemplaires et envoi au Maître d’Ouvrage, un exemplaire étant à retourner signé sur le PV de remise du document
Archivage du Registre-Journal.