OBJECTIF
Associer tous les partenaires à l’analyse des mesures et des dysfonctionnements lièées à la santé, la sécurité et en relation avec la coactivité.
PAR QUI ?
Le Maître d’Ouvrage
QUELLES OPERATIONS ?
Opérations de 1ère catégorie : volume supérieure à 10000 H/J et plus de 10 entreprises, sous-traitants et travailleurs indépendants en bâtiment ou 5 en Génie-civil.
QUAND ?
Constitution :
- 21 jours avant le début des travaux
- Un projet de règlement du Collège doit être élaboré par le coordonnateur et joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Réunions :
- Elles sont toujours précédées d’une inspection de chantier ;
- Première réunion dès la présence de 2 entreprises sur le chantier ; l’adoption du règlement a lieu au cours de cette première réunion ; fréquence : au moins une réunion trimestrielle ; autres réunions : à la demande de la majorité des voix délibératives, à la demande du 1/3 des membres salariés, après accident avec ou sans victime.
COMMENT ?
Réunion constitutive- convocation ou information par le coordonnateur réalisation.
Adoption du règlement du Collège.
COMPOSITION
Membres ayant voix délibérative :
- le coordonnateur SPS qui préside
- le coordonnateur conception
- le Maître d’œuvre intervenant sur le chantier ou son représentant
- les entreprises par leur représentant habilité (sauf effectif inférieur à 10 salariés pendant moins de 4 semaines).
Membres ayant voix consultative :
- Un salarié du chantier de chacune des entreprises désigné par le CHSCT, ou par le délégué du personnel, ou par l’équipe de l’entreprise sur le chantier.
- Sont invités à assister aux réunions à titre consultatif : l’Inspecteur du Travail ou son représentant, l’ingénieur en chef du service prévention de la CRAM ou son représentant, le secrétaire régional du comité de l’OPPBTP ou son représentant, les médecins du travail des entreprises.
- Ne sont pas tenus de participer les entreprises ayant moins de 10 salariés pendant moins de 4 semaines sans risques particuliers.
AFFICHAGE
La liste des membres à jour est affichée par le coordonnateur.
REGLEMENT
Il prévoit notamment :
- les attributions du président ;
- la fréquence des réunions, au moins tous les 3 mois ;
- les procédures propres à assurer le respect des règles communes de prévention, de vérification de l’application des mesures prises, de règlement des difficultés entre les membres.
MISSIONS
Examiner les accidents ayant eu lieu ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
Définir les règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et protection de la santé applicables sur le chantier (notamment les actions de formation et d’information des salariés) ;
Vérifier la mise en œuvre des règles prescrites par le Collège lui-même ou par le coordonnateur SPS.
FONCTIONNEMENT
Les réunions du collège ont lieu dans un local sur le chantier pendant les heures de travail;
Convocation et ordre du jour :
- établi par le président, ils sont communiqués 15 jours au moins avant la date de la réunion, aux membres du Collège, à l’IT, la CRAM et l’OPPBTP.
- les membres du Collège peuvent demander par écrit au président de porter à l’ordre du jour toute question dans les 8 jours qui suivent la réception de la convocation.
Procès-verbal et registre : les procès-verbaux font ressortir :
- les décisions prises par le Collège ;
- le compte-rendu des inspections de chantier ;
- les formations dispensées par les entreprises ainsi que celles décidées par le Collège.
Destinataires : les membres, les invités, les CHSCT ou à défaut les délégués du personnel des entreprises.
Registre : les procès-verbaux sont consignés sur un registre qui peut être consulté par les membres. Il est tenu à disposition des organismes de prévention et conservé pendant 5 ans par le coordonnateur.
FRAIS
Les frais de fonctionnement du Collège sont intégrés dans le coût de la mission de coordination. Le coordonnateur qui contracte avec le Maître d’Ouvrage prévoit ses frais dans son offre. La solution qui consisterait à faire supporter ces coûts aux entreprises par l’intermédiaire d’un compte prorata est contraire à l’article R238-16.
SANCTIONS
Sont punis d’amende pour contravention de 5ème classe (1500€ ou 2000€ en cas de récidive) :
- le Maître d’Ouvrage pour absence dans les contrats de l’obligation de participer au Collège, absence de constitution de Collège, absence de projet de règlement de Collège, absence d’envoi des procès-verbaux aux CHSCT ou délégués du personnel.
- l’entrepreneur pour avoir empêché les salariés d’émettre des opinions au cours des réunions, absence de l’obligation dans les contrats de sous-traitants, ne pas avoir laissé le temps aux salariés pour participer aux réunions ou ne pas avoir rémunéré ce temps, ne pas avoir désigné de représentant, ne pas avoir participé ou avoir empêché son représentant de participer aux réunions.