OBJECTIF
Faire concevoir l’ouvrage ou lui faire ajouter dès la conception des équipements de façon à faciliter la prévention des risques et améliorer les conditions de travail lors des interventions ultérieures.
Le dossier doit être présenté aux entreprises qui doivent intervenir sur l’ouvrage pour en assurer l’entretien, la maintenance ou la réparation.
PAR QUI ?
Le Maître d’Ouvrage fait établir le dossier par le coordonnateur SPS ; celui-ci est constitué par le coordonnateur de conception, puis complété et adapté par le coordonnateur de réalisation.
QUELLES OPERATIONS ?
Toute opération de bâtiment ou de Génie-civil nécessitant la désignation d’un coordonateur. Ce sont les opérations où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, à l’exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel.
QUAND ?
L’équipe conception doit très tôt intégrer la problématique des interventions ultérieures dans ses réflexions . Au stade de la conception, l’intervention du coordonnateur consiste à veiller à la prise en compte des conditions de sécurité prévisibles pour maintenir l’ouvrage en bon état. Elle ne constitue pas à modifier le projet, mais peut conduire le Maître d’œuvre à modifier le projet initial pour prendre en compte les observations du coordonnateur.
Dès le projet, le dossier est constitué par le coordonnateur de conception.
Le DIUO est transmis au coordonnateur de réalisation lors de la phase relais (la transmission fait l’objet d’un procès-verbal joint au dossier).
Le DIUO est remis au Maître d’Ouvrage lors de la réception de l’ouvrage (transmission faisant l’objet d’un procès-verbal joint au dossier et au registre-journal).
Le DIUO est joint aux actes notariés à chaque mutation de l’ouvrage.
L’intervention ultérieure est une opération d’entretien, de maintenance ou de réparation qui concerne le contexte bâti dans sa destination première. Une modification de destination, voire une démolition constitue une nouvelle opération. Le DIUO est alors remis au nouveau coordonnateur SPS qui apporte les modifications et compléments éventuels des nouveaux travaux.
Le contexte bâti intègre essentiellement la structure, le clos, le couvert, les équipements. Les éléments abrités d’un processus de production sont exclus du contexte bâti.
DESTINATAIRES
Le Maître d’Ouvrage.
Les destinataires in fine sont les entrepreneurs qui réaliseront les travaux relatifs aux interventions ultérieures par l’intermédiaire de l’exploitant ou l’utilisateur de l’ouvrage. Le coordonnateur réalisation remet le DIUO au Maître d’Ouvrage et il est joint aux actes notariés à chaque mutation de l’ouvrage. Les exploitants ou utilisateurs de l’ouvrage en sont dépositaires et le communiquent aux entrepreneurs intervenants.
CONTENU
Le DIUO rassemble sous bordereau tous les documents de nature à faciliter l’intervention ultérieure, tels que plans et notices techniques.
S’il s’agit de locaux de travail, il comporte notamment le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT). Dans le cas de marchés publics, le bordereau énumèrera les éléments du dossier de l’ouvrage exécuté (DOE). Ceux de ces éléments qui ont un lien avec la prévention des accidents pouvant survenir lors des interventions ultérieures devront être reproduits dans le DIUO.
Pour un bâtiment :
- l’éclairage
- l’assainissement, la ventilation
- la sécurité des installations électriques/li>
- le nettoyage des surfaces vitrées
- l’accès en couvertures et protections
- l’entretien des façades
- l’entretien intérieur
- désignation des locaux mis à disposition du personnel d’entretien.
SANCTIONS
Non établissement du dossier par le Maître d’Ouvrage : amende de 9000 € à charge de celui-ci.
En cas de récidive : amende de 15000 € et emprisonnement d’un an.