OBJECTIF
Définir l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence ou de la succession des activités des différents intervenants du chantier
PAR QUI ?
Le Maître d’Ouvrage fait établir le PGC par le coordinateur SPS.
Opération de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers.
QUAND ?
Le PGC est élaboré avant la phase de consultation des entreprises.
Les PGC est tenu à jour pendant toute la durée des travaux.
Le PGC définit, entre autres, les modalités d’adaptation aux contraintes environnementales de la construction. On peut donc conseiller qu’un avant-projet de ce PGC soit établi au moment du dépôt de la demande du permis de construire, la faisabilité du projet dépendant étroitement de la possibilité de répondre, dans des conditions techniques et économiques viables, aux contraintes environnementales.
DESTINATAIRES
Maître d’Ouvrage communique le PGC aux entrepreneurs consultés pour l’opération.
Le PGC prédéfinit les moyens mis en commun par les entreprises, et doit permettre une meilleure organisation de leur co-activité. Il doit permettre aux entreprises de parfaitement cerner les limites de leurs prestations et d’affiner leur proposition.
Le Maître d’Ouvrage communique le PGC, sur leur demande, à l’Inspecteur du Travail ou fonctionnaire assimilé, à la CRAM ou l’OPPBTP.
CONTRACTUALISATION
Adaptation des pièces du marché en fonction du contenu du PGC.
Le coordonnateur SPS s’assure avant la signature des marchés que les mesures d’ordre technique incluses dans le PGC sont reprises dans le CCTP (ou son équivalent), les mesures d’organisation dans le CCAP (ou son équivalent), et leurs conséquences financières prises en compte dans le définition des prix.
Le coordonnateur SPS fait également inclure le PGC dans le marché afin de pouvoir y faire référence.
UTILISATION
Durant la phase de consultation, le PGC permet à l’entreprise de répondre au mieux aux mesures de prévention prévues et d’affiner son prix.
Pendant la phase de préparation de chantier (30 jours après notification de l’ordre de service), le PGC aide l’entreprise à élaborer son Plan Particulier en matière de sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
Le PGC harmonise les PPSPS.
Le PGC est mis à jour par le coordonnateur SPS en fonction de l’évolution du chantier et donc des PPSPS.
CONSULTATION
Le PGC est tenu à disposition sur le chantier et peut être consulté par :
Le médecin du travail ;
Les membres des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des entreprises (CHSCT), ou à défaut les délégués du personnel ;
Les membres du Collège Inter-entreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) pour les chantiers de niveau 1;
Les agents du service de prévention compétent de la CRAM ;
Les agents du comité régional de l’OPPBTP ;
L’inspecteur du Travail ou le fonctionnaire assimilé.
CONTENU
Le PGC doit contenir :
les renseignements administratifs ;
les mesures d’organisation générales arrêtées par le Maître d’œuvre ;
les mesures de coordination prises par le coordonnateur : voies ou zones de circulation horizontales et verticales, conditions de manutention des matériaux et matériels (limitation du recours aux manutentions manuelles), les zones de stockage (délimitation, aménagements), le stockage, l’élimination et l’évacuation des déchets et décombres, l’enlèvement des matériaux dangereux utilisés, l’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et des énergies, les dispositions en cas d’interaction sur le site.
les sujétions dues à l’exploitation du site ;
les mesures prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité ;
les renseignements pratiques concernant les secours ;
les modalités de coopération entre les entrepreneurs ;
Les missions du CISSCT .
Le PGC doit définir des obligations claires de résultat pour prévenir les risques qui y sont mentionnés. S’il fixe des obligations de moyens, ceux-ci doivent être motivés pour permettre aux entreprises de proposer des variantes présentant des garanties équivalentes en matière de sécurité et de protection de la santé.
ARCHIVAGE
Le PGC est conservé pendant cinq ans par le Maître d’Ouvrage à compter de la date de réception de l’ouvrage.
SANCTIONS
NON établissement du PGC par le Maître d’Ouvrage : amende de 9000 euros à la charge de celui-ci.
En cas de récidive : amende de 15000 euros et emprisonnement d’un an.