OBJECTIF
Faciliter l’organisation des travaux en étudiant dès la conception puis en réalisant avant toute intervention les VRD (accès, branchements, etc…).
PAR QUI ?
Les Maîtres d’Ouvrage.
QUELLES OPERATIONS ?
Opérations de construction de bâtiment dont le montant total excède 760000€ TTC, travaux et honoraires compris (hors foncier).
QUAND ?
Avant toute intervention relative à cette opération.
QUOI ?
- Réalisation des voies d’accès praticables et éclairées pour les véhicules et pour les piétons jusqu’à un point du périmètre d’emprise du chantier (prolongées jusqu’aux locaux destinés aux salariés) .
- Réalisation du raccordement à un réseau d’eau potable.
- Réalisation du raccordement à un réseau de distribution électrique.
- Réalisation de l’évacuation des eaux usées.
- Les réalisations ci-dessus peuvent utiliser partiellement les VRD définitifs, ou leur servir de base pour éviter des dépenses supplémentaires.
COMMENT ?
Les ouvrages sont décrits sans le PGC, dont les travaux sont attribués aux lots concernés dans les pièces du marché.
SANCTIONS
Devant certaines impossibilités, des dérogations peuvent être accordées sous réserve de mesures compensatrices.
Coordination SPS - 06 38 74 75 46
Prévention des risques d'accident du travail
M. Pascal DONDON - Coordonnateur SPS
29 bis rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE
SPS PRO - M. Pascal DONDON
Coordonnateur SPS, Niveau 1 conception et réalisation
29 bis rue Pasteur
77680 ROISSY EN BRIE
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